Dans un arrête du 23 octobre 2015, appelé à figurer au rapport, l'Assemblée plénière, statuant sur l'interprétation d'une convention collective, a eu également l'occasion de se prononcer sur la qualification de la faute du salarié refusant un changement de ses conditions de travail. Si la solution retenue paraît s'inscrire dans la jurisprudence selon laquelle une telle faute ne constitue pas, en soi, une faute grave, elle pourrait bien cependant y porter un important coup d'arrêt et même revenir aux solutions antérieures. En effet, en se contentant, pour caractériser la faute grave, d'un refus unjustifié des nouvelles conditions de travail, la Cour abandonne le critère antérieur des circonstances extérieures, indépendantes de la faute elle-même.