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Le dialogue social au seuil d'un renouveau

Rapport
Terra Nova
25/09/2014
Contient : 30 pages

Les débats sur les seuils sociaux se cristallisent autour des difficultés du "dialogue social à la française". Certains les considèrent comme autant d’obstacles au bon développement des entreprises et principalement des PME. D’autres en critiquent la portée, estimant qu’ils ne sont pas toujours générateurs de droits effectifs au profit des salariés. Face à de tels constats, le gouvernement a profité de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 pour annoncer l’ouverture d’une « négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social » à compter du mois de septembre 2014, date ensuite repoussée à octobre. Il souhaite que « cette négociation puisse aboutir avant la fin de l’année 2014, permettant la préparation dans les meilleurs délais d’un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d’un accord ou qui s’imposeront en son absence ». Que ces seuils soient gelés, relevés ou supprimés, tout paraît doncaller dans le sens d’une réforme rapide. Pourtant, les questions en jeu se révèlent souvent mal posées. Pour y voir plus clair, il faut commencer par déconstruire les arguments de facilité brandis par ceux qui préfèrent esquiver les vrais enjeux (I.). Ceci nous permettra ensuite de présenter nos propositions pour aménager les seuils(II.) et surtout les contours d’une expérimentation pour? les dépasser (III.).(résumé des auteurs)

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