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Dialogue social sectoriel européen : une ombre au tableau ?

Rapport
ETUI (Institut syndical européen)
02/2015
Numéro collection : 2015.02
Contient : 49 pages

Le dialogue social sectoriel est présenté comme le nouveau moteur du dialogue social : dynamique, diversifié, efficace. Cette étude cherche à vérifier cette affirmation de dynamisme en proposant une analyse quantitative des évolutions du dialogue social sectoriel européen sur la période de 1978 à 2013. Sur la base de l'analyse des "textes conjoints" adoptés par les partenaires sociaux des différents secteurs, et du nombre de secteurs organisés pour ce dialogue, l'auteur affirme que le dialogue social sectoriel est en effet de plus en plus étendu, il a produit ces dernières années un nombre important d'accords. Le bilan général de ce dialogue social doit être nuancé. Certains secteurs sont plus actifs que d'autres, et le plus souvent cette activité est liée à des circonstances particulières et changeantes. D'autre part, l'auteur évoque qu'entre 1999 et 2009, le dialogue social sectoriel a produit proportionnellement le plus d'engagements réciproques entre partenaires sociaux sectoriels. A partir de 2010, il constate une forte baisse de la proportion d'engagements réciproques dans l'ensemble des textes conjoints adoptés. Le dialogue social s'oriente vers un dialogue social majoritairement de lobbying conjoint.

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