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Grossesse et travail, le cadre réglementaire

Article
Travail et Sécurité
10/2015
Contient : p.52-54 ; n765

Plus de 500 000 enfants naissent de mères ayant travaillé durant leur grossesse. Or, du fait de l’état physiologique de ces dernières, les conséquences de l’exposition à certains agents chimiques, biologiques ou physiques ne sont pas les mêmes que pour les autres salariés : ils peuvent avoir des effets délétères sur la future mère mais également sur le développement du foetus et la santé du nouveau-né. C’est la raison pour laquelle des dispositions réglementaires spécifiques sont prévues en vue d’assurer la protection de leur sécurité et de leur état de santé, dans le cadre de leur travail. Point par point, les auteures détaillent d'un point juridique et législatif :
la prise en compte de la grossesse dans le cadre de l’évaluation des risques,
l'interdiction de travailler avant et après l’accouchement (congé maternité),
l'aménagement des conditions de travail : changement temporaire d’affectation pour raisons médicales, en cas de travail de nuit ou d’exposition à certains risques, aménagement des horaires prévu par la convention collective,
la surveillance médicale par le médecin du travail, et l'organisation d’une visite de reprise et éventuellement de préreprise,
le droit au secret de la salariée enceinte et secret médical,
les travaux interdits ou réglementés : risques chimiques, biologiques et physiques.