1 /  1
Vignette document Restructurations d'entreprises et survie des mandats

Restructurations d'entreprises et survie des mandats

Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
07/2006
Contient : pp. 225-242

Les restructurations d'entreprises ne sont pas sans incidences sur les institutions représentatives des travailleurs. Comment survivent les délégués du personnel, délégués syndicaux et comités d'entreprises en fusions, absorptions, externalisations et autres transferts d'entreprises ? Comment éviter leur démantèlement ? Ce dossier pratique répond à ces questions sur la base de textes juridiques.

Contient :
pp. 225-242
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2006-07-01

SUGGESTIONS

Du même auteur