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Vignette document Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle. Fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail

Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle. Fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail

Rapport
Centre d'études de l'emploi
03/2018
Contient : 51 pages

L’indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d’une centaine d’années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l’absence de responsabilité de l’employé et de l’immunité de l’employeur. La force des rapports sociaux antagoniques et inégaux qui marquèrent la construction de la législation des risques professionnels en régit encore de nos jours tant sa mise en application que son évolution, entraînant retard et restrictions dans la connaissance et la prévention des maladies professionnelles. Les cancers liés au travail, qui souffrent chroniquement de sous-reconnaissance en maladie professionnelle, sont amplement concernés par ce phénomène.
Ce rapport rappelle les logiques sur lesquelles s’est construit le principe restrictif de l’indemnisation des pathologies professionnelles, puis, comment, la réparation des cancers liés au travail s’est inscrite dans ce contexte.
Des éléments de compréhension des dynamiques actuelles restreintes de la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers sont recherchés. Dans l’histoire de l’indemnisation de ces pathologies, des cancers professionnels emblématiques impulsent les processus législatifs. Est examiné enfin chronologiquement comment le système complémentaire de reconnaissance, dont relèvent de nombreux cancers liés au travail non inscrits dans les tableaux de maladie professionnelle, a été instauré en 1993 dans ce cadre très normatif.

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