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Vignette document Comités d'entreprise : quelle postérité ?

Présenter un dossier sur les comités d’entreprise?(CE) à l’heure où ceux-ci sont appelés à disparaître et à laisser la place aux comités sociaux et économiques?(CSE) pourra paraître paradoxal. Les?CE sont effectivement morts avec l’ordonnance n?2017-1386 du 22?septembre 2017, dite «?Macron?», actant d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise qui a très fortement modifié l’architecture de la représentation du personnel dans les entreprises du secteur marchand. Pour autant, le legs existe bien et les?CSE, déjà créés ou à instaurer d’ici le 1er?janvier 2020, hériteront du budget et du patrimoine des anciens?CE. Se pencher sur ce qu’a représenté dans le temps cette institution, la façon dont ses prérogatives ont évolué et dont elle a été investie de façon changeante selon les acteurs sociaux qui lui ont donné corps (élu·es, secrétaires de?CE, expertes et experts, etc.) constitue un objet d’étude d’autant plus intéressant qu’une période se clôt mais que demeure toute une série de questionnements, en partie pertinents pour la nouvelle instance. Sans prétendre à l’exhaustivité, les articles présentés dans ce numéro abordent au moins quatre grandes questions?:
- À quel niveau de l’entreprise se structureront les?CSE et comment s’articuleront représentation de proximité et instances centrales??
- De quelle manière les recompositions des architectures représentatives influenceront-elles les majorités syndicales qui sortiront des futures élections??
- Comment seront réparties, conciliées ou arbitrées les différentes prérogatives dont les?CSE héritent (gestion des activités sociales et culturelles, informations-consultations économiques, réclamations individuelles et collectives, prise en compte de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, voire dans certains cas, négociation collective)??
- De quels moyens disposeront les élu-es, et notamment, comment évoluera leur relation avec les expertes et les experts, devenue cruciale dans un certain nombre d’entreprises, suite aux transformations du mode de financement des expertises??
Sommaire :
- L’expert auprès des comités d’entreprise, acteur oublié des relations professionnelles
Kevin GUILLAS-CAVAN et Marcus KAHMANN

- Nécrologie juridique du comité d’entreprise : transformation et succession d’une institution juridique
Carole GIRAUDET

- Évolutions du paysage syndical et du salariat : analyse des élections aux comités d’entreprise (2009-2016)
Tristan HAUTE

- La fabrique des activités culturelles par les élus des comités d’entreprise : des choix militants ?
Sophie BÉROUD et François DUCHÊNE

- Dialogue social sur la stratégie de l’entreprise : éléments de bilan et perspectives
Nicolas FLEURY, Kevin GUILLAS-CAVAN, Frédéric LERAIS (coord.), Nicolas FARVAQUE, Marcus KAHMANN, Djamel MESSAOUDI, Jean-Paul RAILLARD, Antoine RÉMOND, Natacha SEGUIN et Catherine VINCENT

- L’expert auprès des comités d’entreprise, acteur oublié des relations professionnelles
Kevin GUILLAS-CAVAN et Marcus KAHMANN

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