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Vignette document Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Etude de terrain qualitative

Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Etude de terrain qualitative

Rapport
ORSEU, Amnyos
09/2019
Contient : 109 pages

Ce rapport évalue l’appropriation et la mise en oeuvre par les entreprises des ordonnances de septembre pour le compte de la DARES (ministère du Travail), dans le cadre des évaluations réalisées par le Comité d’évaluation des ordonnances. Il s’agit d’interroger les différentes formes d’appréhension d’un droit mouvant et d’une transformation en cours. Nous nous plaçons dans le temps court, alors que les effets de ces évolutions sont à attendre sur des temporalités plus longues et que le calendrier de réforme n’est pas encore achevé (les entreprises ayant jusque fin 2019 pour mettre en place les CSE). Les ordonnances modifient différents aspects du droit du travail. Nos investigations se sont concentrées sur l’ordonnance réformant les institutions représentatives du personnel, organisant la création obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins11 salariés d’un Comité social et économique (CSE), se substituant aux anciennes instances. Les ordonnances relatives à la négociation collectives et aux règles de licenciement ont également été prises en compte. Nous nous basons sur 38 monographies représentant une variété de configurations en termes de taille (dont plus d’une moitié de PME), de secteurs, de trajectoires de dialogue social, etc. Les représentants de la direction et des salariés ont été interrogés séparément. Nous avons réalisé une centaine d’entretiens entre janvier et juillet 2019, dans une période d’intensification des discussions et négociations sur le sujet, après une année 2018 marquée par un certain attentisme.
La première partie revient sur l’impact sur le dialogue social d’entreprise de l’ordonnance modifiant les instances représentatives du personnel.
La seconde problématique concerne la place de la santé et de la sécurité au travail. Avec le CHSCT créé en 1982 par les lois Auroux et aujourd'hui disparu, une instance dédiée était consacrée à la mission de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Le troisième ensemble de problématiques porte sur les parcours des élus et leur travail concret, face aux nouvelles charges qui naissent de cette logique de concentration. Le travail des élus (pour ce qui est des titulaires) peut s’avérer plus intense quand les périmètres de représentation s’élargissent, mais aussi plus complexe, en raison de la diversité des sujets traités.

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