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Vignette document Pour un service universel de santé au travail. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail

Pour un service universel de santé au travail. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail

Rapport
Sénat
02/10/2019
Contient : 121 pages

A la suite de la publication en 2018 du rapport demandé par le Gouvernement à Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest sur la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité prendre part au débat. Elle a chargé Mme Pascale Gruny, sénatrice de l'Aisne, et M. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'identifier les pistes d'amélioration de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de qualité sur l'ensemble du territoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.

Le rapport formule des propositions articulées autour de quatre objectifs : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail ; dynamiser ses ressources humaines et financières ; garantir un suivi médical de tous les travailleurs ; relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle.

Partant du principe que la santé au travail constitue une mission de service public déléguée à des organismes privés, ils ont réaffirmé leur attachement à un service de proximité de la prévention des risques professionnels incarnés par les services de santé au travail qui devront, à l'avenir, respecter un référentiel de certification exigeant défini par une agence nationale de la santé au travail.