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Vignette document Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé

Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé

Article
Droit social
11/2019
Contient : pp. 892-940 ; numéro 11

La santé est incontestablement un objet de droit de la sécurité sociale au regard de la couverture maladie obligatoire ou complémentaire et en droit du travail, relativement aux problématiques centrales de la santé au travail. Aujourd'hui, à bien des égards, la prise en compte du risque santé est multidimentionnelle, considérant à la fois, la personne et le travailleur dans l'entreprise et au-delà, au cours de l'activité professionnelle ou dans d'autres cadres.
Cette juxtaposition et confusion des espaces, des temps et des acteurs en matière de santé implique un entrecroisement des politiques sociales, des politiques de l'emploi et des politiques de prévention des risques professionnels. L'objectif opérationnel n6 du plan Santé au travail 2016-2020 précise à ce titre l'intérêt de la transversalité santé au travail / santé publique, le travail étant "un déterminant de la santé".
Cet élargissement des voies de prise en compte du risque santé est notamment le résultat de l'action des interlocuteurs sociaux, des organismes complémentaires d'assurance maladie et des entreprises. Le présent dossier ambitionne de proposer un regard croisé de juristes et de sociologues sur ces mutations en cours, tant en raison d'éventuelles innovations susceptibles de résulter de la négociation collective et pluridisciplinaire, menée dans le cadre d'un projet de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur la période 2017-2020 : Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation sociale (projet MaRiSa, ANR-17-CE26-0018).