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La négociation collective sans négociation : coup de maître ou hérésie ?

Article
Droit social
10/2020
Contient : p. 854-856 ; numéro 10

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, voire de moins de 20 salariés en l'absence de CSE, le renforcement de la négociation collective est passé par une suppression de celle-ci ! En prévoyant que l'employeur rédige seul, un projet d'accord qu'il va soumettre à la ratification des deux tiers du personnel, le dispositif met, en effet, à l'écart l'idée même de négociation. Mais ce n'est pas tout, il évince également les syndicats et soulève de sérieuses difficultés pratiques.

Contient :
p. 854-856 ; numéro 10