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Vignette document L'administration, nouvel arbitre des PSE

L'administration, nouvel arbitre des PSE

Article
Entreprise & Carrières
24/03/2014
Contient : pp. 18-25

Depuis la loi de sécurisation de l'emploi, le procédures de PSE se déroulent sous le regard de l'Administration du travail, gara, te de leur régularité comme de la validité des mesures d'accompagnement social. Quant au contentieux, il se joue désormais au tribunal administratif. Des changements majeurs, auxquels les acteurs sociaux de l'entreprise ont appris à s'adapter.