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Négocier sur le CSE. Guide pratique du dialogue social

Article
Social Pratique
10/2019
Contient : 55 pages ; numéro 740

La naissance du CSE est l’occasion pour les partenaires sociaux de négocier sur de nombreux sujets, le législateur ayant souhaité permettre aux entreprises d’adapter au mieux leurs institutions représentatives du personnel à leur situation particulière.

Plusieurs accords peuvent ainsi être conclus :

- un accord de division de l’entreprise en établissements distincts, qui permet également de doter l’instance de représentants de proximité et d’une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail ;
- un accord sur le fonctionnement du comité, réglant notamment les modalités d’information et consultation du CSE, tant sur les questions économiques que de santé et sécurité ;
- et un protocole d’accord préélectoral orchestrant la mise en place du premier CSE et sa composition.

A l’occasion de ces négociations, les partenaires sociaux peuvent également décider de transformer le CSE en conseil d’entreprise.