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Vignette document La  réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (deuxième partie)

La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (deuxième partie)

Article
Droit social
01/2018
Contient : p. 4-89 ; numéro 1

Dans la seconde partie de ce numéro consacré à la réforme du droit du travail, des spécialistes en droit du travail apportent des commentaires sur le cadre juridique des ruptures de contrat (la motivation du licenciement, les indemnisations en matière de licenciement, l’évolution du droit du licenciement économique, les instruments de rupture conventionnelle,) et sur d'autres volets de la réforme tels que la reconnaissance des compétences liées au mandat?; les contrats de travail à durée déterminée, les contrats de mission et le contrat à durée indéterminée de chantier, les spécificités liées à la forme d’entreprise notamment les PME, les conditions de travail et la santé au travail?; le télétravail, les prescriptions et les pouvoirs du juge judiciaire.
D'autres points de vue viennent enrichir la réflexion sur différents aspects de la réforme?: la résistance des syndicats au développement de la négociation collective d’entreprise, les incidences de la réforme sur le chômage, l’articulation entre contrat de travail et accord collectif, l’influence de l’Union européenne dans cette réforme, la fusion des IRP, l’autonomie du salarié, etc.

Notes :
Les PME dans les ordonnances Macron / Françoise FAVENNEC-HERY

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