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Vignette document Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"

Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"

Article
Droit social
02/2019
Contient : Pages 151-159 ; N2

Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée", dit "rapport Lecocq", remis au Premier ministre le 28/09/2018 propose 16 recommandations résultat d'un travail substantiel d'analyse du système français de santé au travail. Toutefois, cette analyse ne saurait être détachée du cadre juridique dans lequel la santé au travail s'inscrit. L'objectif est donc de souligner un certain nombre d'interrogations de l'ordre du juridique soulevées à la lecture du rapport afin de contribuer aux discussions relatives aux évolutions possibles de notre système de santé au travail.

Contient :
Pages 151-159 ; N2

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