WILLMANN, Christophe. La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone. Première partie.  Droit social n° 6, 06/2022, p. 546-555

La France s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans quelle mesure la branche AT peut-elle y contribuer ? Elle peut, d'abord, infléchir sa politique de répartition des AT/MP, en privilégiant par exemple les accidents de trajet dont le trajet aurait respecté des priorités environnementales ou par une politique de prévention AT/MP inscrite dans la transition écologique. La branche AT/MP peut, ensuite, mobiliser des leviers financiers, spécialement au titre de la tarification, pour inciter les employeurs éco-responsables (ou au contraire, le punir).

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