WILLMANN, Christophe. La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone. Seconde partie.  Droit social n° 7/8, 07/2022, p. 653-660

La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est directement impactée par la crise climatique, parce que l'usage de produits polluants, les émissions carbone et l'atteinte à la biodiversité affectent la santé des citoyens comme des travailleurs. Aussi, la branche AT-MP doit, dès à présent, participer à la lutte contre le réchauffement climatique/appauvrissement de la biodiversité, en réorganisant le versement des prestations et en prenant en charge de nouvelles maladies professionnelles. AU-delà de ce volet "prestations", l'implication de la branche AT-MP dans la transition écologique peut s'inscrire dans trois domaines : le financement, les institutions et la justice. Au titre du financement, la branche AT-MP pourrait, ainsi, moduler les cotisations AT-MP au bénéfice des entreprises vertueuses (selon un critère de sinistralité, mais aussi environnemental).

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