AMAUGER-LATTES, Marie-Cécile, DESBARATS, Isabelle. Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans.
Conseil d'orientation des retraites, 06/2005, 144 pages
M.C. Amauger-Lattes et I. Desbarats, maîtres de conférence en droit à l'université des Sciences sociales de Toulouse I et chercheurs au LIRHE s’interrogent sur les règles juridiques relatives à la cessation d’activité pour raison d’âge. Au-delà de l’ambivalence des dispositifs légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur, deux idées-force apparaissent. On observe une perte de vitesse des ruptures à raison de l’âge consécutive à un durcissement de la législation face à la nécessité de prolonger le maintien en activité des salariés. Dans le même temps, on assiste à une intensification du recours à d’autres modes de rupture des seniors, fondés sur d’autres motifs que l’âge : le licenciement.
https://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-478.pdf