Le 02/04/2025

FANTONI-QUINTON, Sophie. Télétravail : encadrement réglementaire, rôle du service de prévention et du médecin de santé au travail.  Archives des maladies professionnelles et de l'environnement vol. 84, n° 2, 04/2023, 3 pages
Comme toute organisation de travail, pour fonctionner de façon optimale, le télétravail nécessite un cadre et de bonnes pratiques. Le rôle du Service de prévention et de santé au travail (SPST) et du médecin du travail est donc majeur concernant les conseils à prodiguer aux employeurs, travailleurs et leurs représentants, pour prévenir les risques professionnels et l’adaptation collective des conditions de travail. Il s’agit d’ailleurs d’une mission explicitement impartie aux SPST, consacrée par la Loi de août 2021. En parallèle, comme il s’agit d’un outil précieux en matière d’adaptation individuelle d’un poste de travail pour certains salariés et il est alors crucial de comprendre comment ces missions et ces préconisations s’insèrent dans un dispositif juridique plus large.. Même si les accords d’entreprise se multiplient avec un plus grand engouement pour le télétravail, l'auteure pointe qu’ils ne lient pas le médecin du travail quant à ses propositions individuelles d’adaptation du poste de travail d’un salarié.
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S177587852200385X