WILLMANN, Christophe. LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse.
Droit social n° 6, 06/2023, p. 519-528
Parce qu'une réforme des retraites a nécessairement un impact sur le travail des seniors (taux d'emploi des seniors, pénibilité, ...), la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 comprend, logiquement, un volet "politique de l'emploi", poursuivant un double objectif de prévention de l'usure professionnelle (Compte professionnel de prévention, retraite anticipée pour incapacité permanente) et d'amélioration du taux d'emploi des salariés âgés. Mais, le Conseil constitutionnel l'a rappelé, la LFRSS 2023, réformant les retraites, reste... une LFRSS, c'est-à-dire, une loi financière de la branche vieillesse en activant les leviers connus du report de l'âge de départ à la retraite et de durée de cotisation. Enfin, la LFRSS 2023 crée des dépenses : revalorisation du "Micro", au nom du soutien au pouvoir d'achat des retraités ; régime de l'allocation de solidarité aux personnes âgés, au nom de la lutte contre le phénomène de non-recours.
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