Le 19/09/2025
PESENTI, Mathilde. Combien d’entreprises déposent des accords collectifs sur la période récente ?.
Dares Focus n° 70, 12/2023, 2 pages
En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants).
Entre 2018 et 2022, le volume annuel d’accords et avenants 1 établis en entreprise, signés et enregistrés auprès de l’administration (encadré), augmente nettement. Hors épargne salariale, 50 910 accords collectifs sont signés en 2022, contre 41 640 en 2018 (tableau 1). Cette hausse s’accompagne-t-elle d’une augmentation du nombre d’entreprises concluant des accords une même année ? Est-ce le nombre d’accords signés par entreprise qui s’accroît ? Le dépôt de plusieurs accords est-il plus courant ? Sur quels thèmes de négociation ?
Entre 2018 et 2022, le volume annuel d’accords et avenants 1 établis en entreprise, signés et enregistrés auprès de l’administration (encadré), augmente nettement. Hors épargne salariale, 50 910 accords collectifs sont signés en 2022, contre 41 640 en 2018 (tableau 1). Cette hausse s’accompagne-t-elle d’une augmentation du nombre d’entreprises concluant des accords une même année ? Est-ce le nombre d’accords signés par entreprise qui s’accroît ? Le dépôt de plusieurs accords est-il plus courant ? Sur quels thèmes de négociation ?
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/combien-dentreprises-deposent-des-accords-collectifs-sur-la-periode-recente
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/a2a6b72d4c3280b047b2d50c16782d22/Dares_DF_Nombre%20daccord%20collectifs.pdf
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/a2a6b72d4c3280b047b2d50c16782d22/Dares_DF_Nombre%20daccord%20collectifs.pdf