HEAS, Franck. Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travai.  Droit social n° 11, 11/2023, p. 895-898

Si l'avis d'inaptitude établi par le médecin du travail indique que tout maintien du salarié dans un emploi "dans cette entreprise" serait gravement préjudiciable à sa santé et non pas que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, l'employeur ne peut pas être exonéré de son obligation de reclassement. En toute logique, La Cour de cassation précise les modalités de la procédure de recherche de réaffectation du salarié, dont l'état de santé est dégradé, confirmant le rôle central du médecin du travail en la matière.

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