Le 08/06/2025
PIGNONI, Maria Teresa. Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022. Une érosion qui se poursuit.
Dares Résultats n° 17, 03/2024, 4 pages
En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018.
Ces entreprises emploient 76,7 % des salariés du champ. La présence des délégués syndicaux concerne 10,9 % des entreprises et demeure quasi-stable sur un an. Les entreprises dotées de représentants de proximité restent rares (1,8 %). Quant aux commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), leur implantation plafonne dans les entreprises d’au moins 300 salariés, où elle est obligatoire (83,9 %). Elles sont mises en place dans un quart des entreprises de 50 à 299 salariés (25,8 %, en recul d’un point par rapport à 2021).
Ces entreprises emploient 76,7 % des salariés du champ. La présence des délégués syndicaux concerne 10,9 % des entreprises et demeure quasi-stable sur un an. Les entreprises dotées de représentants de proximité restent rares (1,8 %). Quant aux commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), leur implantation plafonne dans les entreprises d’au moins 300 salariés, où elle est obligatoire (83,9 %). Elles sont mises en place dans un quart des entreprises de 50 à 299 salariés (25,8 %, en recul d’un point par rapport à 2021).
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-instances-de-representation-des-salaries-dans-les-entreprises-en-2022
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/7f2f58919d57c66a2c178ec6e4d551ea/Dares_DR_IRP_2022.pdf
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/7f2f58919d57c66a2c178ec6e4d551ea/Dares_DR_IRP_2022.pdf