ANTONMATTEI, Paul-Henri, BERGERON, Florence, SIAU, Bruno, et al.. Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (première partie).  Droit social n° 4, 04/2024, p. 366-371

La contribution jurisprudentielle droit au de la négociation collective est toujours aussi robuste. Des constructions existantes sont précisées et consolidées. Ainsi en est-il dans la première partie de cette nouvelle chronique, du périmètre de la branche et du préalable à la négociation obligatoire. Rarement sous les feux de l'actualité, l'information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement subit un lifting réglementaire qui mérite des éclaircissements.

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