PESENTI, Mathilde. La négociation collective d'entreprise en 2022. Des négociations aboutissant plus fréquemment à des accords.  Dares Résultats n° 52, 08/2024, 4 pages

16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2022 (-1,2 point sur un an).
En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à un accord ou un avenant, en hausse de 2,1 points sur un an.
La propension à négocier progresse de 1 point dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux (82,7 % en 2022) et diminue de 1,3 point parmi celles ne disposant que d’élus (23,9 %). Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé, par 10,5 % des entreprises, et les négociations sur ce thème aboutissent davantage à un accord que l’année précédente (72,9 %). Le thème de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation, porté par le renouvellement des comités sociaux et économiques, progresse et est abordé par 3,2 % des entreprises.
Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation, 48,7 % déclarent appliquer directement une convention de branche et 44,5 % être dépourvues de représentant du personnel pour engager des négociations.

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/la-negociation-collective-dentreprise-en-2022
Le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/dbec1d87b95f0ad61a54033004266d4b/Dares_R%C3%A9sultats_N%C3%A9gociation_collective_2022.pdf