DESEYNE, Chantal, RICHER, Marie-Pierre, FERET, Corinne. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005.  Sénat, 02/2025, 137 pages

La loi du 11 février 2005 a suscité l'immense espoir, pour les personnes en situation de handicap, d'une compensation effective des conséquences du handicap et d'un accès à l'emploi renforcé. Vingt ans après, la commission des affaires sociales dresse un bilan en demi-teinte, et appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales.

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