CAILLAUD, Pascal, LUTTRINGER, Jean-Marie, et al.. Formation professionnelle (dossier).
Droit social n° 4, 04/2025, p. 292-365
Ce dossier fait un point sur l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, six ans après l'adoption de la loi du 5 septembre 2018 relative la liberté de choisir son avenir professionnel. Les contributeurs de ce dossier font part de leur réflexion sur les mutations du corpus juridique de la formation professionnelle, continue depuis cette réforme. La première partie du dossier est consacrée à l'approfondissement de trois dispositifs emblématique de la réforme : le compte personnel de formation (CPF), l'apprentissage et la certification professionnelle, ainsi qu'à la construction d'un droit de la reconversion professionnelle et l'impact des technologies sur la définition de l'action de formation. La deuxième partie du dossier est consacrée à la régulation juridique de la formation professionnelle Continue au travail par la médiation, les contrôles administratifs et financiers et le contrôle judiciaire. La troisième partie du dossier propose une réflexion prospective qui prolonge et interroge les constats et analyses.
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm