Le 20/07/2025
Campagne 2024 de l’inspection du travail Prévention des accidents du travail. Bilan de la campagne.
Ministère du travail, 06/2025, 35 paages
Tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les 48 heures après que l’employeur a eu connaissance de l’accident du travail. En cas d’accident du travail mortel, l’employeur est tenu d’informer l’inspecteur du travail (voir encadré ci-dessous).
Les actions d’information et de sensibilisation. Des actions d’information et sensibilisation ont été menées en direction des partenaires sociaux au niveau national, via les instances paritaires (CNPST et COCT) et les branches professionnelles. Les partenaires de la prévention et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont également été informés en amont afin de partager le ciblage et les points de contrôle.
Au niveau local, des webinaires d’information et de sensibilisation ont été organisés à destination des partenaires sociaux, des SPSTI, des partenaires de la prévention, etc. Dans quelques régions/départements, des réunions d’échange ont été organisées afin de permettre aux agents du SI de mieux connaître les prérogatives des partenaires en matière de suivi de l’état de santé et de maintien dans l’emploi (CARSAT, SPST).
L’information du public a également été assurée par l’implication des SRDT. Entre mai et décembre 2024 près de 2 600 usagers ont eu communication du document d’information créé dans le cadre de cette campagne et permettant de les informer sur leurs droits en matière de santé et de sécurité et en cas de survenance d’un accident du travail.
Les contrôles et leur impact. es contrôles ont été menés dans le cadre de la campagne dans près de 2 000 établissements.
Le bilan réalisé grâce aux questionnaires remplis par les agents de contrôle concerne 1 228 accidents du travail, survenus dans 1 149 établissements, quasiment intégralement dans des TPE et PME :
• 45% dans des établissements qui employaient entre 11 et 49 salariés
• 34% dans des établissements qui employaient entre 50 et 249 salariés,
• 17% dans des établissements qui employaient moins de 11 salariés
• 4% dans des établissements qui employaient plus de 250 salariés.
Ces accidents du travail se sont produits dans des établissements appartenant aux secteurs ciblés dans le cadre de la campagne selon la répartition suivante :
• 49% dans le secteur du BTP
• 27% dans le secteur de l’hébergement médico-social
• 9% dans le secteur de l’aménagement paysager
• 9% dans le secteur du transport routier de marchandises et 3% dans le secteur de la messagerie
• 2% dans le secteur de l’exploitation forestière et 1% dans les services de soutien à cette exploitation
A l’exception du secteur de l’hébergement médico-social où 91% des victimes étaient des femmes, les victimes de ce du secteur de l’hébergement médico-social où 91% des victimes étaient des femmes, les victimes de ces accidents du travail étaient des hommes à hauteur de 90 à 98% dans les autres secteurs. L’ajout de ce secteur à ceux définis par la campagne du CHRIT a donc effectivement permis de couvrir une population salariée féminine.
Les accidents du travail observés pendant cette campagne, selon l’analyse des inspecteurs du travail, étaient liés aux risques et activités suivantes :
• La manutention manuelle a été identifiée dans 31,7% des accidents du travail. Il s’agit du premier risque identifié dans tous les secteurs (exceptés l’aménagement paysager et l’exploitation forestière) ;
• Le second risque est le travail en hauteur (18,6%), particulièrement dans les secteurs du BTP et du transport routier de marchandises ;
• On note, dans le secteur de l’aménagement paysager, la représentation importante des risques liés à l’utilisation d’outillage à main (risques présents dans 18% des AT) et de machines (14,2%) ;
• Dans les secteurs de l’exploitation forestière, les heurts par un élément végétal ont été identifiés dans 50 % des accidents du travail. Dans le secteur de l’aménagement paysager, ce risque n’a été coché que dans 9,4% des cas.
• Dans le secteur de l’hébergement médico-social, les agressions ont été identifiées dans 23% des AT ;
• Dans les secteurs du transport routier de marchandises et messagerie, on remarque une plus forte proportion d’accidents du travail liés à la manutention mécanique et à des accidents routiers que dans les autres secteurs.
Les actions d’information et de sensibilisation. Des actions d’information et sensibilisation ont été menées en direction des partenaires sociaux au niveau national, via les instances paritaires (CNPST et COCT) et les branches professionnelles. Les partenaires de la prévention et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont également été informés en amont afin de partager le ciblage et les points de contrôle.
Au niveau local, des webinaires d’information et de sensibilisation ont été organisés à destination des partenaires sociaux, des SPSTI, des partenaires de la prévention, etc. Dans quelques régions/départements, des réunions d’échange ont été organisées afin de permettre aux agents du SI de mieux connaître les prérogatives des partenaires en matière de suivi de l’état de santé et de maintien dans l’emploi (CARSAT, SPST).
L’information du public a également été assurée par l’implication des SRDT. Entre mai et décembre 2024 près de 2 600 usagers ont eu communication du document d’information créé dans le cadre de cette campagne et permettant de les informer sur leurs droits en matière de santé et de sécurité et en cas de survenance d’un accident du travail.
Les contrôles et leur impact. es contrôles ont été menés dans le cadre de la campagne dans près de 2 000 établissements.
Le bilan réalisé grâce aux questionnaires remplis par les agents de contrôle concerne 1 228 accidents du travail, survenus dans 1 149 établissements, quasiment intégralement dans des TPE et PME :
• 45% dans des établissements qui employaient entre 11 et 49 salariés
• 34% dans des établissements qui employaient entre 50 et 249 salariés,
• 17% dans des établissements qui employaient moins de 11 salariés
• 4% dans des établissements qui employaient plus de 250 salariés.
Ces accidents du travail se sont produits dans des établissements appartenant aux secteurs ciblés dans le cadre de la campagne selon la répartition suivante :
• 49% dans le secteur du BTP
• 27% dans le secteur de l’hébergement médico-social
• 9% dans le secteur de l’aménagement paysager
• 9% dans le secteur du transport routier de marchandises et 3% dans le secteur de la messagerie
• 2% dans le secteur de l’exploitation forestière et 1% dans les services de soutien à cette exploitation
A l’exception du secteur de l’hébergement médico-social où 91% des victimes étaient des femmes, les victimes de ce du secteur de l’hébergement médico-social où 91% des victimes étaient des femmes, les victimes de ces accidents du travail étaient des hommes à hauteur de 90 à 98% dans les autres secteurs. L’ajout de ce secteur à ceux définis par la campagne du CHRIT a donc effectivement permis de couvrir une population salariée féminine.
Les accidents du travail observés pendant cette campagne, selon l’analyse des inspecteurs du travail, étaient liés aux risques et activités suivantes :
• La manutention manuelle a été identifiée dans 31,7% des accidents du travail. Il s’agit du premier risque identifié dans tous les secteurs (exceptés l’aménagement paysager et l’exploitation forestière) ;
• Le second risque est le travail en hauteur (18,6%), particulièrement dans les secteurs du BTP et du transport routier de marchandises ;
• On note, dans le secteur de l’aménagement paysager, la représentation importante des risques liés à l’utilisation d’outillage à main (risques présents dans 18% des AT) et de machines (14,2%) ;
• Dans les secteurs de l’exploitation forestière, les heurts par un élément végétal ont été identifiés dans 50 % des accidents du travail. Dans le secteur de l’aménagement paysager, ce risque n’a été coché que dans 9,4% des cas.
• Dans le secteur de l’hébergement médico-social, les agressions ont été identifiées dans 23% des AT ;
• Dans les secteurs du transport routier de marchandises et messagerie, on remarque une plus forte proportion d’accidents du travail liés à la manutention mécanique et à des accidents routiers que dans les autres secteurs.
https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2025-06/DGT_Campagne%20AT_Bilan_Externe.pdf