FANTONI-QUINTON, Sophie. Responsabilité actuelle de l’employeur face au harcèlement moral.  Archives des maladies professionnelles et de l'environnement vol. 86, n° 5, 10/2025, p. 122918

Défini notamment par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
L'employeur est tenu d'un obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit prendre des dispositions nécessaires en vue de prévenir des agissements. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral doivent d'ailleurs figurer dans le règlement intérieur.

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S177587852500092X