LAVIGNETTE, Frédéric. Des CHSCT restreints dans la fonction publique.  Santé & travail, 04/2011, p. 11

Les décrets sur la création des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale confirment qu'ils auront des prérogatives plus limitées que dans le privé.