Imprimé le 14/07/2020


La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit
Travail et Emploi
06/2006
Contient : pp. 79-91


CONTRAT DE TRAVAIL, TRAVAILLEUR VIEILLISSANT, EMPLOI, RETRAITE, LICENCIEMENT, DROIT DU TRAVAIL, MAINTIEN DANS L'EMPLOI, AGE, TEXTE JURIDIQUE, DISCRIMINATION, VIEILLISSEMENT, MARCHE DU TRAVAIL, APTITUDE, POSTE DE TRAVAIL, MEDECINE DU TRAVAIL, PENIBILITE, EMPLOYABILITE, USURE AU TRAVAIL

L'augmentation du taux d'emploi des salariés de 55-64 ans constitue une exigence impérieuse dans le contexte démographique et économique actuel. Le maintien des salariés âgés dans l'entreprise est un des leviers de nature à inverser le phénomène de raccourcissement de la vie active. S'y ajoute la limitation des possibilités de rupture du contrat fondée sur l'âge. Cet article met en évidence une augmentation des pratiques d'éviction des salariés âgés par licenciement, que les dispositifs de protection ne permettent pas de réduire. Les auteurs identifient les obstacles juridiques persistants au maintien en activité et formulent des propositions susceptibles de favoriser le maintien des seniors dans l'entreprise : la préservation de leur employabilité et l'amélioration des trajectoires professionnelles. Les auteurs suggèrent d'aménager les conditions de travail afin d'agir à la source sur les facteurs de pénibilité. Concernant la rupture du contrat pour raison d'âge, ils émettent des propositions de suppression du départ et de la mise à la retraite et d’annulation de la dispense de recherche d'emploi.