Rapport de la mission d'information sur le paritarisme

GERMAIN, Jean-Marc

RICHARD, Arnaud (Directeur de la publication)

ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
06/2016

Contient : 342 pages

En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3829.asp

PARTENAIRES SOCIAUX, RELATIONS PROFESSIONNELLES, DIALOGUE SOCIAL, ÉVOLUTION, NEGOCIATION COLLECTIVE, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI, CHANGEMENT D'ORGANISATION DU TRAVAIL, NUMERIQUE, TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a rendu public son rapport le 16 juin 2016. Le rapport a été rédigé par le député Jean-Marc Germain. Au terme de neuf mois de travaux, au cours desquels la mission a procédé à 23 auditions et tables rondes de personnalités et experts, le rapport de la mission brosse tout d'abord un panorama inédit du paritarisme, présenté dans une perspective historique. Qu'est-ce que le paritarisme et à quoi sert-il ? Il est fondé sur l'idée que, pour ce qui concerne certains aspects de l'organisation du monde du travail, les représentants des employeurs et ceux des salariés sont plus aptes que les pouvoirs publics à agir “dans l'intérêt général”. S'il n'existe aucune définition fixée du paritarisme, il est communément admis qu'il faut distinguer le paritarisme “de négociation”, qui établit “les normes applicables aux salariés et aux entreprises, liées à l'existence d'un contrat de travail”, voire “l'interprétation de ces normes”, du paritarisme “de gestion”, qui désigne “la gestion paritaire” des institutions appliquant ces normes. Le paritarisme a donc pour objectif de confier une partie de l'action publique aux partenaires sociaux, chargés de gérer des enjeux d'intérêt général. Les systèmes paritaires se sont développés dans les domaines du logement, de l'assurance-chômage, de la protection sociale ou encore de la formation professionnelle. Le rapport de la mission d'information met en lumière que le paritarisme est plus que jamais nécessaire, mais il doit plus que jamais se réformer. La mission invite à donner au paritarisme de nouvelles instances et une nouvelle architecture visant à inscrire les partenaires sociaux dans un projet d'ensemble et à favoriser les conditions de la négociation en lui donnant un cadre permanent, cohérent et transparent. À cet effet, le rapport décline ses propositions autour de quatre axes : paritarisme d'entreprise et de négociation ; sécurité sociale professionnelle ; économie numérique, travailleurs des plateformes ; connaissance du paritarisme.