Imprimé le 05/06/2020


Les risques psychosociaux (Dossier)
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION (Revue)
11/2014
Contient : pp. 27-67


FONCTION PUBLIQUE, TERRITOIRE, HOPITAL, PREVENTION DES RISQUES, STRESS, TEXTE JURIDIQUE, ETUDE DE CAS, ANACT, CHSCT, FORMATION

L'Etat s'est engagé depuis trois ans dans une démarche de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. L'amélioration des conditions de travail en est devenue l'un des enjeux. L'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail s'est attaché à organiser le développement d'une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques. Cet accord a fait évoluer les instances et le fonctionnement des acteurs de la santé au travail, élargissant les compétences des anciens comités d'hygiène et de sécurité (CHS) devenus comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) pour l'ensemble de la Fonction publique a été signé le 22 octobre 2013. Il repose sur six grands principes : la prévention primaire, une démarche participative, une démarche d'évaluation et de prévention globale de l'ensemble des risques professionnels, la mise en place des CHSCT, la responsabilité renforcée des chefs de service dans ce domaine et la volonté d'une approche pluridisciplinaire de cette problématique. Cet accord prévoit, d'ici fin 2016, la réalisation d'un bilan du déploiement du plan national de prévention des RPS et, d'autre part, d'un bilan du fonctionnement des CHSCT. Cette première démarche a conduit, en 2013, les partenaires sociaux à envisager la prévention des risques psychosociaux, dans le cadre d'un nouvel accord, comme une démarche intégrée, s'inscrivant nécessairement dans une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail. G. de Terssac analyse, ici, la problématique des RPS et leur prise en compte dans la fonction publique territoriale. Les collectivités locales et leurs établissements décident de la mobilisation des règles et des dispositifs proposés par l'Etat. Ces organisations ne sont pas des structures figées. Les mouvements dans la gouvernance impactent la politique des établissements en matière de prévention des RPS. H. Lanouzière, directeur de l'Anact, montre, exemple à l'appui, comment la prise en compte de qualité de vie au travail des agents peut leur donner les moyens de produire un service de qualité. D'autres problèmes se posent dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur. Un proviseur prévient : « la prévention des risques professionnels n'est pas le seul fait de la direction mais résulte d'une prise de conscience collective ». Une psychologue du travail, exerçant dans un rectorat, milite pour une mobilisation de l'ensemble des acteurs de la santé et des ressources humaines. Concernant le secteur de la fonction publique hospitalière, le directeur d'un centre hospitalier fait un retour d'expérience sur la mise oeuvre d'une action de promotion de qualité de vie au travail. Une dernière contribution rapporte la construction d'une ingénierie de formation destinée à professionnaliser les préventeurs intervenant à l'hôpital.