Le 08/07/2025

NABOULET, Antoine. Les obligations et incitations portant sur la négociation collective.  LA NOTE D'ANALYSE DU CAS (Revue), 09/2011, 10 pages
L'auteur définit l'obligation et incitation à la négociation collective et relate son historique. Il revient sur les mécanismes qui s'inscrivent dans le contexte insitutionnel français. Il s'interroge sur l'évaluation des obligations et incitations à négocier.
https://www.strategie.gouv.fr/system/files/na-travail-2403.pdf