CARLES, Mélanie. Restructurations d'entreprises et survie des mandats.  REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue), 07/2006, pp. 225-242

Les restructurations d'entreprises ne sont pas sans incidences sur les institutions représentatives des travailleurs. Comment survivent les délégués du personnel, délégués syndicaux et comités d'entreprises en fusions, absorptions, externalisations et autres transferts d'entreprises ? Comment éviter leur démantèlement ? Ce dossier pratique répond à ces questions sur la base de textes juridiques.