SIMONPOLI, Jean-Dominique, GATEAU, Gilles. Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques. Rapport à la ministre du Travail.  Premier Ministre, 02/2018, 69 pages

Dans ce rapport, remis à Muriel Pénicaud, les auteurs suggèrent 21 pistes pour préparer rapidement la reconversion professionnelle des futurs ex-mandatés, après la mise en place du CSE , valoriser les compétences acquises, améliorer les formations au dialogue social, développer le dialogue social dans les TPE-PME et davantage mettre en avant les innovations sociales. Le rapport émet des préconisations et propose un guide , sans proposer de créer de nouvelles obligations, sauf pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, qui devraient accompagner les ex-détenteurs de "mandats lourds", via un accord ou un plan d’action.

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000095.pdf