L'articulation des normes en droit du travail

LAGOUTTE, Pascal

COTTIN, Jean-Benoît

Liaisons sociales les Thématiques
03/2018

Contient : p. 84-95 ; numéro 57

NORME, DROIT DU TRAVAIL, ACCORD DE BRANCHE, ACCORD D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL

Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron ont institué de nouvelles règles d’articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l’accord d’entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Les stipulations des accords de performance collective se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, notamment en matière de rémunération, d’aménagement du temps de travail et de mobilité professionnelle et géographique interne à l’entreprise.