Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

POLETTI, Bérengère

DUBY-MULLER, Virginie

PERRUT, Bernard

Assemblée nationale
27/09/2017

Contient : 8 pages

En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion0208.pdf

ABSENTÉISME, FINANCEMENT, PROTECTION SOCIALE, POLITIQUE PUBLIQUE, TEXTE JURIDIQUE

Après trois mois d’auditions et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le 23 avril, un rapport sur les arrêts de travail et les indemnités journalières [à l’unanimité de ses membres présents].
Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général sont loin d’être négligeables. En 2011, les IJ maladie se sont élevées à 6,3 milliards d’euros et les IJ accidents
du travail-maladies professionnelles à 2,5 milliards, soit un total de presque 9 milliards d’euros.
Si on comptabilise les IJ du régime agricole et du régime des indépendants, on atteint 9,5 milliards d’euros.