Imprimé le 18/07/2019


Négociation et CSE
Droit social
05/2019
Contient : p. 372-421 ; numéro 5


IRP, NEGOCIATION COLLECTIVE, ACCORD D'ENTREPRISE, REFORME, DIALOGUE SOCIAL

La création du comité social et économique n'a pas été seulement voulue pour alléger et simplifier les dispositifs de représentation du personnel.
La négociation étant la voie privilégiée pour le mettre en place et préciser ses attributions, ses prérogatives et ses moyens, l'accent est mis dans ce dossier sur l'étude des contrats et accords servant cette institution, y compris dans sa phase transitoire de montée en puissance.

Au sommaire :
La négociation de la transition entre les anciennes institutions représentatives et le CSE / Nicole Laffue
La mise en place négociée du comité social et économique / Alain Coeuret
La négociation préélectorale, une terre mouvante / Josépha Dirringer et Franck Petit
Le règlement intérieur du comité social et économique / Caroline Valnus
Les informations sur l'information-consultation du comité social et économique / Sophie Sereno
Les modes alternatifs de négociation / Claire Morin
Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?