Imprimé le 21/09/2020


Evaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Rapport intermédiaire
France stratégie
07/2020
Contient : 213 pages


TEXTE JURIDIQUE, DIALOGUE SOCIAL, CSE, IRP, EVALUATION, EMPLOI, NEGOCIATION COLLECTIVE, PERFORMANCE ECONOMIQUE, PANDEMIE

Ce rapport intermédiaire rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en oeuvre de cette réforme. Il s’inscrit dans le prolongement des notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018. Les analyses présentées résultent de travaux et de données pour la plupart antérieurs à mars 2020 et ne rendent pas compte la manière dont la crise provoquée par le Covid-19 et ses suites impactent le déploiement des ordonnances 2017. Ceci fera l’objet de travaux ultérieurs.
Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, le rapport présente les questions évaluatives posées et les éventuelles spécificités méthodologiques soulevées, les données de suivi disponibles, les résultats de travaux d’analyse qualitative, et fait le point sur les travaux d’évaluation en cours et à venir.
Le rapport traite successivement les deux principaux registres de cette réforme :
- d’abord les dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France, s’agissant par exemple de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ou de la négociation collective d’entreprise ;
- puis celles plus directement relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises, s’agissant par exemple du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives
A ce stade et s’agissant de dispositions dont les effets sont attendus sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux permettant de formuler une évaluation globale de cette réforme.
Dans la perspective de ces travaux d’évaluation proprement dits, le rapport rend compte également des réflexions du comité sur les objectifs et effets des ordonnances à partir des concepts généraux que sont la «qualité du dialogue social» ou la «performance des entreprises».