LEROUGE, Loïc. La ratification de la convention de l'OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail. Formalité ou opportunité pour le système français ?.  Droit social numéro 1, 01/2022, pp. 54-60

Selon la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des droits humains, une atteinte à la dignité et mettent en péril l'égalité des chances. Ils sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. Toutefois, même si la France possède déjà une législation conforme à la Convention, le Parlement l'a ratifiée par la loi du 8 novembre 2021. Cet instrument s'avère une opportunité pour élargir le périmètre du harcèlement au travail tout en revisitant les débuts les débats sur le droit fondamental à la protection de la santé au travail et rendre le travail plus humain.

https://www.dalloz-revues.fr/Droit_social-cover-105268.htm