Le 24/05/2024

ISSINDOU, Michel, PLOTON, Christian, FANTONI-QUINTON, Sophie, BENSADON, Anne-Carole, GOSSELIN, Hervé. Rapport du groupe de travail "Aptitude et médecine du travail".  Ministère du travail, 05/2015, 112 pages
Commandé par les ministres du Travail et de la Santé, le rapport de la mission sur l'aptitude et la médecine du travail préconise une réforme profonde de la surveillance médicale des salariés. Il recommande de faire disparaître l'actuelle visite d'embauche par une visite obligatoire d'information et de prévention réalisée par l'infirmier en santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail. Elle devra avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l'embauche pour les salariés occupant un poste à risque, six mois pour les autres. Ensuite elle s'effectuerait tous les cinq ans et donnerait lieu à une attestation de suivi. La mission souligne l'importance de la traçabilité individuelle des expositions et recommande une consolidation au niveau national. La mission recommande au pouvoir réglementaire de revoir la définition des situations nécessitant une surveillance renforcée ainsi que la périodicité des visites médicales prévue dans ces cas. Outre ces situations définies par le pouvoir réglementaire, les postes à risque de l'entreprise mériteraient également une surveillance particulière. Ces derniers seraient définis par le médecin du travail sur proposition de l'employeur après avis du CHSCT ou des DP. Le médecin inspecteur régional du travail serait saisi des contestations. La mission propose de modifier profondément le régime de l'inaptitude. Une seule visite suffirait pour constater l'inaptitude, sauf décision contraire du médecin du travail. Dans son avis d'inaptitude, le médecin du travail pourrait signaler qu'un reclassement serait préjudiciable à la santé du salarié, ce qui dispenserait l'employeur d'une recherche de reclassement. Le refus du salarié d'une proposition d'adaptation du poste de travail ou de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail, constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu'elle ne nécessiterait pas une modification du contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur serait réputé avoir satisfait son obligation de reclassement. Hors avis d'inaptitude, le médecin du travail pourrait formuler des propositions concernant l'adaptation du poste de travail aux capacités restantes du salarié. Cela permettrait à l'employeur d'ajuster le poste de travail ou de proposer un reclassement.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_du_groupe_de_travail_aptitude_medecine_du_travail_2014-142R_.pdf