Dossier : Sous-traitances.
Travail. Le magazine de l'OIT, 03/1994, pp. 7-126
Au plan économique et social, au cours des dix dernières années, s’est répandue à propos de la sous-traitance une nouvelle approche, reposant sur la notion de partenariat, en lien avec la stratégie d’amélioration de la gestion des flux de production et de la qualité de certains donneurs d’ordres. On multiplie le recours aux flux tendus, à l’assurance qualité et le sous-traitant/partenaire est investi de la responsabilité de cadencer les livraisons “juste à temps” selon une qualité que le client donneur d’ordres n’aura plus desoin de vérifier à la réception. Mais ces discours qui se veulent valorisants ont-ils tellement changé les relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants? Avec des entrées différentes, deux articles s’accordent pour montrer, en réponse, combien en fait, les rapports de force continuent, plus que jamais, de prévaloir. Armelle GORGEU et René MATHIEU, par une analyse globale des relations de sous-traitance dans plusieurs secteurs industriels, affirment que la logique”fiabilité et partenariat” est maintenant révolue, et que la recherche actuelle de réduction des coûts restaure les classiques rapports de forces entre donneurs d’ordres et sous-traitants pressurisés. Bruno DUPUIS décrit comment les audits sur la qualité mis en oeuvre par les donneurs d’ordre de l’automobile, auprès des nombreux sous-traitants du décolletage de la vallée de l’Arve, ont permis un tri et, l’élimination d’entreprises, et entraîné des contraintes accrues se répercutant sur l’élimination d’entreprises, et entraîné des contraintes accrues se répercutant sur l’employabilité même de la main-d’oeuvre locale. Au plan des rapports sociaux et de la santé, peut-on authentifier des liaisons entre le développement de la sous-traitance, la précarisation des emplois, et la fragmentation déja acquise d’une société duale? Ghislaine DONIOL-SHAW analyse l’évolution de la politique d’EDF quant à la sous-traitance de la maintenance des centrales nucléaires. Elle montre qu’à la faveur de réglementations qui se télescopent, il en résulte un appauvrissement professionnel des agents de maintenance EDF, alors que les logiques des prestataires, limitées au strict court terme de leurs interventions, méconnaissent les enjeux spécifiques de la qualité des actions de maintenance pour la sûreté des centrales. En même temps, ce fonctionnement à court terme les entraînent dans des pratiques qui peuvent être graves, préjudiciables à leur santé. Annie THEBAUD-MONY, en étudiant d’une manière large les interactions entre sous-traitance, rapports sociaux, citoyenneté et santé, renforce le trait. La flexibilité de leurs emplois, la mobilité géographique, la gestion, finalement inéluctablement individuelle, des horaires comme des risques et atteintes à la santé font quelle atteste qu’un déni de citoyenneté, se perpétue au détriment des salariés des entreprises sous-traitantes: Alain MOUSSAT dévoile l’oppression des mécanismes de la sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises. Sous couvert d’indépendance, en réalité souvent proprement inatteignable, les “artisans” fractionnaires subissent des clauses léonines dans les contrats d’affrètement : situation d’exploitation qui ont largement contribué à l’embrasement du conflit des routiers à propos de l’instauration du permis à points, en juillet 1992. Marie-Germaine JUY fait le point sur une règlementation technique qui s’est développée depuis quinze ans à propos d’une forme particulière de sous-traitance générant des risques spécifiques : les travaux des entreprises intervenant à l’intérieur même du site du client utilisateur. Enfin un débat contradictoire a rassemblé juristes et responsables syndicaux à propos des dispositions du Code du travail visant à garantir la poursuite de l’emploi des salariés en cas de changement de l’entreprise gestionnaire d’une activité sous-traitée comme cela est souvent le cas dans les domaines du nettoyage, de la restauration collective, ou du gardiennage par exemple.