Le 08/07/2025

PUISSAT, Frédérique. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.  Sénat, 30/06/2021, 122 pages
Le rapport : https://www.senat.fr/rap/r20-722/r20-722.html
https://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-722-notice.html