PUISSAT, Frédérique. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.
Sénat, 30/06/2021, 122 pages
Le rapport : https://www.senat.fr/rap/r20-722/r20-722.html
https://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-722-notice.html