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CENTRE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE FORMATIONS INSTITUTIONNNELLES DU SUD-EST (Editeur) (1)
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Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Circulaire DGEFP n° 2005/13 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du Contrat d'Avenir (CA)

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