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Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile

Article
Droit social , p. 457, 05/2016
Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fort...

Information et relations de travail dans l'entreprise

Article
Dalloz , 35 pages, 02/2013
Le dossier porte sur l'influence de l'information dans les relations de travail dans l'entreprise, q...

Quel droit pour la négociation collective de demain ? (dossier)

Article
Droit social , pp. 3-88, 01/01/2008
Ce dossier fait le point et apporte des propositions avant le grand bouleversement en matière de n...

Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection?

Rapport
L’objectif de ce rapport est de réfléchir à la manière d'assurer garanties et protections à c...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Thèse
Université de Montpellier 1 , 318 pages, 2007
La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sé...
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