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Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile

Article
Droit social , p. 457, 05/2016
Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fort...

Information et relations de travail dans l'entreprise

Article
Dalloz , 35 pages, 02/2013
Le dossier porte sur l'influence de l'information dans les relations de travail dans l'entreprise, q...

Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection?

Rapport
L’objectif de ce rapport est de réfléchir à la manière d'assurer garanties et protections à c...

Quel droit pour la négociation collective de demain ? (dossier)

Article
Droit social , pp. 3-88, 01/01/2008
Ce dossier fait le point et apporte des propositions avant le grand bouleversement en matière de n...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Thèse
La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sé...

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique (dossier)

Article
Droit social , pp. 1067-1094, 11/2007
La première contribution précise l'environnement juridique de la gestion prévisionnelle des emplo...
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