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Loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Article
Texte de loi qui vise principalement à moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l'entr...

Décret n 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

Article
Le bénéfice de l’aide financière au titre du contrat de génération est élargi aux recrutemen...

Décret n 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

Article
Les travailleurs intérimaires, comme les autres salariés, peuvent être exposés à des facteurs d...

Décret n 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Article
Le décret du 12 septembre 2014 double le montant de l'aide accordée dans le cadre du contrat de g...

Loi n2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Article
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes apporte de nombreuses...

Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

Article
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est publiée au JO du 21 janvi...

Décret n 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Article
Le présent décret précise notamment la dénomination de la fiche, les conditions de sa mise à jo...

Loi n 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Article
Cette loi rétablit l’article 222-33 abrogé avec une nouvelle définition beaucoup plus précise ...

Loi du 12 mars 2012: télétravail dans la fonction publique

Article
Le dernier article de la loi (n133) encadre l'usage du télétravail dans la fonction publique. Ains...

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Article
Cet arrêté définit le modèle de la fiche individuelle d'exposition aux facteurs de risques profe...
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