36 résultat(s)
   1 sur  4

Projet de loi autorisant la ratification de la convention N184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

Rapport
Sénat , 30 pages, 11/04/2018
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de...

Les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale. Rapport d'information au Sénat

Rapport
Sénat , 49 pages, 06/2018
Près de deux millions de fonctionnaires et de contractuels territoriaux font vivre les services pub...

Rapport d'information sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

Rapport
Sénat , 118 pages, 2018
Les conclusions du rapport d'information s'orientent autour de trois axes distincts. En premier lieu...

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Rapport
Sénat , 67 pages, 11/01/2016
Le 4 novembre 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du travail, Myriam El Khomri, ...

Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui. Rapport d'information n 592 fait au nom de la délégation aux droits des femmes

Rapport
Sénat , 187 pages, 07/2015
Dans le cadre du "projet de loi de modernisation de notre système de santé ", la...

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la retraite de catégorie active dans la fonction publique

Rapport
Sénat , 69 pages, 09/07/2014
Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque p...
   1 sur  4