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Les périmètres de désignation du délégué du personnel

Article
Droit social , p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...

Les derniers remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du comité social et économique

Article
Droit social , p. 244-248 ; numéro 3, 03/2020
Dans une série d'arrêts rendus le 11 décembre 2019, La Cour de Cassation procède à une correcti...

Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes (Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019

Article
Droit social , p. 53-57 ; numéro 1, 01/2020
Pour la mise en place de l'index de l'égalité professionnelle prévu par le décret du 8 janvier 2...

Négociation et CSE (dossier)

Article
Droit social , p. 372-435 ; numéro 5, 05/2019
Le CSE est issu de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce dossier met l'accent sur l'é...

Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? (dossier)

Article
Droit social , p. 404-450 ; numéro 5, 05/2018
Ce dossier aborde par l'angle du droit social la question du référendum au sein du champ professio...

Une représentation du personnel à la carte

Article
Droit social , pp. 544-545, 06/2016
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personn...

La participation (DOSSIER)

Article
Droit social , pp. 952- 1018, 12/2015
Le coordinateur de ce dossier rappelle que la participation des travailleurs a pour objet de facilit...

L'argent, les syndicats et les élus du personnel (dossier)

Article
Droit social , pp. 692-759, 09/2014
Avec la loi du 20 août 2008, s'est imposée la nécessité d'assurer aux syndicats une transparence...
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