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Les transformations de la fonction publique

Article
Droit social , p. 196-238 ; numéro 3, 03/2020
Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé par l'université de Toulouse ca...

Les derniers remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du comité social et économique

Article
Droit social , p. 244-248 ; numéro 3, 03/2020
Dans une série d'arrêts rendus le 11 décembre 2019, La Cour de Cassation procède à une correcti...

Travail et activité : le sens des mots

Article
Droit social , p. 806-810 ; numéro 10, 10/2020
La notion de travail et d'activité ont pour particularité commune de ne faire l'objet d'aucune dé...

Pour une nouvelle définition du harcèlement moral au travail

Article
Droit social , p. 249-258 ; numéro 3, 03/2020
Le harcèlement moral institutionnel vient faire une entrée fracassante sur la scène du droit (pé...

La négociation collective sans négociation : coup de maître ou hérésie ?

Article
Droit social , p. 854-856 ; numéro 10, 10/2020
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, voire de moins de 20 salariés en l'absence de CSE, l...

Des chiffres et des êtres

Article
Droit social , p. 652-657 ; numéro 7-8, 07/2020
Comme à la fin du XIXe siècle, alors que le libéralisme orthodoxe a semblé de moins en moins acc...

La contestation par l'employeur des avis du médecin du travail à l'épreuve du secret médical

Article
Droit social , p. 648-651 ; numéro 7-8, 07/2020
La procédure de contestation de l'avis d'(in)aptitude du médecin du travail, lorsqu'elle est initi...

Les dynamiques de l'accord collectif de travail. Retour sur dix ans de réforme (seconde partie)

Article
Droit social , p. 630-640 ; numéro 7-8, 07/2020
Le présent article constitue la seconde partie d'une rétrospective consacrée aux réformes du dro...

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ?

Article
Droit social , p. 104-156 ; numéro 2, 02/2020
Le droit syndical a subi les transformations charriées par la loi du 20 août 2008 comme par les di...

Les dynamiques de l'accord collectif de travail. Retour sur dix ans de réforme (Première partie)

Article
Droit social , p. 539-549 ; numéro 6, 06/2020
Rédigée dans le prolongement d'une communication, la présente étude a une ambition rétrospectiv...
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