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Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Article
Droit social , pp. 337-346, 04/1992
La loi n91-1414 du 31/12/1991 a pour objectif de modifier les Codes du Travail et de la Santé Publi...

L'expertise technologique du comité d'entreprise

Article
Droit social , pp. 220-228, 03/1989
Le comité d'entreprise a vu, en 1982, s'accroître ses droits d'information et d'investigation, not...
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